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Mois : décembre 2019


Actualité législative décembre 1, 2019

La nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP

Un décret du 23 avril 2019 est venu réformer la procédure d’instruction des AT/MP. Cette réforme vise notamment à moderniser cette procédure à travers la mise en place d’une interface web permettant aux assurés et employeurs d’effectuer leurs démarches en ligne, sans avoir à se déplacer. La nouvelle procédure est applicable depuis le 1er décembre […]

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