La Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis en place une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de mesurer les écarts de salaire femmes-hommes et d’adopter, si nécessaire, des actions de rattrapage.

Dans ce cadre, les entreprises sont notamment tenues de calculer et publier un index de l’égalité femmes-hommes qui aboutit à attribuer une note à l’entreprise (sur 100 points) en matière d’égalité salariale femmes-hommes. Les entreprises ont trois ans pour arriver à une note d’au moins 75 sur 100.

Chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises devront recalculer et publier leur indice d’égalité femmes-hommes au titre de l’année précédente.

Toutefois pour la première année de mise en œuvre, le calendrier a été aménagé :

> Seules les entreprises de 1 000 salariés et plus ont dû calculer et publier leur indice au 1er mars 2019 ;
> Les entreprises de plus de 250 salariés et moins de 1 000 salariés avaient jusqu’au 1er septembre 2019 pour publier leur indice ;
> Les autres entreprises (de 50 à 250 salariés) ont jusqu’au 1er mars 2020 pour publier leur indice.

►A noter :

Un simulateur de calcul existe sur le site https://index-egapro.travail.gouv.fr/ et le ministère du travail publie et met à jour régulièrement des questions-réponses sur à ce sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite .