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Actualité législative mars 6, 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : il est encore temps de la mettre en place

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite pour 2020. Elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter les conditions suivantes. Mise en œuvre d’un accord d’intéressement Les entreprises qui mettent en place la PEPA doivent mettre en œuvre un accord d’intéressement à […]

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Actualité législative octobre 11, 2019

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’avant-projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur les revenus) serait reconduite en 2020. Selon l’avant-projet, la prime serait conditionnée à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement. Cet avant-projet est susceptible d’évolution au cours des débats […]

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