L’avant-projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur les revenus) serait reconduite en 2020. Selon l’avant-projet, la prime serait conditionnée à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement. Cet avant-projet est susceptible d’évolution au cours des débats […]
Lire la suite
Mois : octobre 2019
Précaution à prendre en matière de rupture conventionnelle
Si le Code du travail soumet la rupture conventionnelle à une procédure simple, la Cour de cassation se montre intransigeante sur le formalisme devant être respecté par l’employeur, comme le montre une décision récente. Dans cette affaire, un salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes pour contester la validité de la rupture conventionnelle au motif […]
Lire la suiteRappel sur l’index égalité hommes-femmes
La Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis en place une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de mesurer les écarts de salaire femmes-hommes et d’adopter, si nécessaire, des actions de rattrapage. Dans ce cadre, les entreprises sont notamment tenues de calculer et publier un index de l’égalité femmes-hommes qui […]
Lire la suiteEntretien professionnel : précisions sur les obligations à respecter
► Rappel des règles applicables : Chaque salarié doit bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évaluation professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien doit également être proposé au salarié qui revient de diverses périodes d’absence, par exemple le congé maternité et le congé […]
Lire la suiteNouvelles remises en cause du barème Macron
Le barème dit « Macron » enferme l’indemnisation pour licenciement injustifié dans des minima et des maxima, exprimés en mois de salaire (article L.1235-3 du code du travail). Depuis l’entrée en vigueur de ce barème, un certain nombre de jugements prud’homaux s’en sont affranchi au motif qu’il ne permettrait pas une indemnisation adéquate des salariés […]
Lire la suite