Mois : mars 2020


Actualité législative mars 6, 2020

Coronavirus : mesures pratiques à mettre en oeuvre

Rappel des règles applicables en matière de santé-sécurité Le code du travail prévoit que : > L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; […]

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Actualité législative mars 6, 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : il est encore temps de la mettre en place

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite pour 2020. Elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter les conditions suivantes. Mise en œuvre d’un accord d’intéressement Les entreprises qui mettent en place la PEPA doivent mettre en œuvre un accord d’intéressement à […]

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