Plusieurs décisions de justice ont été rendues sur le point de savoir si les mesures prises par les entreprises qui ont continué de fonctionner pendant le confinement sont suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de leur personnel. Ces décisions permettent de nous éclairer sur les obligations des employeurs à l’occasion du déconfinement, étant […]
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Mot clé « Corovavirus «
Coronavirus : mesures d’urgence (congés payés, durée du travail, jours de repos)
Afin de permettre aux entreprises de faire face au contexte actuel lié au Covid-19, le gouvernement a pris des mesures d’urgence dérogatoires en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos figurant dans l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. Certaines de ces dispositions sont sujettes à des décrets d’application à paraître […]
Lire la suiteCoronavirus : mesures pratiques à mettre en oeuvre
Rappel des règles applicables en matière de santé-sécurité Le code du travail prévoit que : > L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; […]
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